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L'organisation caritative Oxfam International déclare que les réformes américaines n'ont affecté qu'une faible portion des subventions au coton américaines et cible particulièrement les paiements contracycliques, restés intacts, dans ses critiques. Soutenant que les subventions américaines au coton s'élevaient, en 2005, à 5 milliards de dollars US, pour une récolte d'une valeur inférieure à 4 milliards de dollars, Oxfam a appelé le Congrès à procéder aux réformes nécessaires pour une mise en conformité avec les règles commerciales internationales. Selon Oxfam, les pays en développement pourraient obtenir gain de cause, dans des différends à l'OMC contre de nombre des programmes américains de subventions aux produits agricoles.
" Je ne pense pas que les négociations sur le coton à l'OMC aient jamais été une alternative sérieuse au règlement des différends ", a déclaré Brendan McGivern, un spécialiste du droit commercial international à White & Case, à Genève. " Les échecs répétés des négociations sur le coton à l'OMC ont laissé peu d'illusions sur la possibilité de réaliser des progrès significatifs sur cette question à la table de négociation. Le règlement des différends a été, et reste, le seul moyen réaliste de contester les subventions américaines. "
Gawain Kripke, conseiller principal pour la campagne d'Oxfam Pour un commerce équitable a fait une évaluation similaire. " Les pays pauvres ne devraient pas avoir à chercher à réaliser le développement par l'intermédiaire des litiges, mais avec l'échec du Cycle de Doha et la réticence des États-Unis à prendre au sérieux leurs obligations internationales, les litiges restent une des rares options disponibles. "
Dans l'incapacité de sortir le Cycle de Doha de l'impasse, le Groupe de Cairns appelle à la reprise des négociations. Lors d'un récent sommet tenu en Australie, les ministres et les hauts responsables du Groupe de Cairns d'exportateurs de produits agricoles ont appelé les Membres de l'OMC à faire redémarrer les discussions commerciales en suspens du Cycle de Doha, au plus tard en novembre. Ils n'ont toutefois pas été en mesure d'arriver à de nouveaux compromis pour sortir de l'impasse, en dépit de la présence de représentants de haut rang des États-Unis, de l'UE et du Japon. Durant de la réunion, tenue du 20 au 22 septembre, le groupe de 18 membres a dévoilé un programme de travaux analytiques et de lobbying visant à remettre les discussions sur les rails.
Le compromis " cinq pour cinq " pas acceptable pour les États-Unis et pour l'UE
Bruxelles a reproché à Washington de proposer des abaissements insuffisants de ses subventions agricoles. Les États-Unis ripostent que cela n'aurait pas été le cas si l'UE avait consenti des réductions plus fortes de ses droits tarifaires agricoles. Lors de la réunion du Groupe de Cairns, ni l'UE ni Washington n'ont accepté un compromis " cinq et cinq " élaboré par l'Australie. Aux termes de ce compromis, l'UE aurait à réduire ses droits tarifaires agricoles de 5% de plus que la réduction d'environ 50% qu'elle avait proposée de manière informelle, alors que les États-Unis auraient rehaussé le plafond de leurs subventions agricoles de 5 milliards de dollars US par rapport à leur offre actuelle, qui est d'environ 22,7 milliards de dollars US.
Plusieurs Membres de l'OMC, notamment le Brésil et l'Inde, ont pointé du doigt les États-Unis en raison de leur incapacité à offrir de nouvelles réductions des subventions en juillet. La Représentante au commerce extérieur, Susan Schwab, a néanmoins insisté, à Cairns, que la proposition de Washington était " négociable " et que les États-Unis étaient " prêts à faire davantage, en termes de réduction du soutien interne, que ce que nous avons sur la table, s'il y a, et quand il aura, bien davantage en matière d'accès aux marchés sur la table, dans l'agriculture. "
Dans un communiqué diffusé à la fin du sommet, les ministres du Groupe de Cairns ont averti que " l'on ne peut laisser le Cycle aller à la dérive. Un report supplémentaire accentue le risque de perdre les gains acquis à ce jour dans les négociations, et le maintien de la dynamique en vue des réformes commerciales. " Ils ont instamment invité les Membres de l'OMC à " prendre les mesures nécessaires pour la relance des négociations au plus tard en novembre. " Le Directeur général de l'OMC, Pascal Lamy a fait des remarques similaires dans son discours lors de la réunion en mettant l'accent sur le fait qu'une volonté politique suffisante pourrait combler divergences dans la négociation. Toutefois, il faudrait pour cela que les gouvernements affrontent l'opposition interne.
Les ministres ont imputé l'absence d'accord sur les 'modalités' pour l'agriculture - les formules et les chiffres des abaissements des droits tarifaires et des subventions, ainsi que les exceptions à ces abaissements - à des divergences substantielles tant sur le soutien interne que sur l'accès aux marchés. Ils ont appelé à des " réformes de politique profondes " dans les deux domaines, " la pure vérité en matière de négociation devrait également être claire : des réformes modestes dans ces domaines seront simplement insuffisantes pour conclure un accord dans l'agriculture ou pour libérer les avantages de l'agenda plus large de Doha. "
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Eric
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